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Nom commercial:
Nom de la société: TRIPNET, S.L.
NIF: B55057178
Siège social: Ctra Nacional II, Km 706,5 17457 RIUDELLOTS DE LA SELVA
Téléphone: 972477740
e-mail: comunicacion@grupacarn.com
Enregistré au Registre du Commerce de Girona, complet GI-49430 – Volum 2758, foli 39.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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La personne RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits correspondants de propriété intellectuelle et industrielle, n’impliquant pas leur simple mention ou apparence sur le site l’existence de
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3. EXEMPTION DE RESPONSABILITÉS
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au même.
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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et contenus stockés, à titre d’exemple mais non limité aux forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site du RESPONSABLE Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, en collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou de contrevenir à la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou les bonnes mœurs et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il y a du contenu sur le site Web qui pourrait être sensible à cette classification, veuillez en aviser l’administrateur immédiatement.
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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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